Les firmes de onze (11) salariés ont, depuis 2017, à travers les ordonnances Macron, le devoir de créer un Comité social et économique ou CSE. Celui-ci va réunir la Cellule de sécurité, d’hygiène et des conditions de travail, la Cellule d’entreprise et le Délégué du personnel (DP). Ainsi, le CSE reprend les rôles du CHSCT ou Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, c’est-à-dire prévenir et alerter les risques professionnels au sein d’entreprises. Connaitre la définition du CSE et du CSSCT aidera beaucoup à la compréhension de ces sujets. Les détails !
Mieux comprendre le CSE ou Comité social et économique
Afin de mieux comprendre la définition du CSE et de la CSSCT, voici ce que vous devez connaître avant tout. La sécurité ainsi que la santé au travail étant des points importants à considérer en entreprise, bien les maîtriser aide à prévenir de graves accidents. Cela permet au personnel, même en intérim ou en stage, d’évoluer dans un entourage à la fois sécurisé et sain, d’où donc la création du Comité social et économique, connu sous le signe CSE. Ce comité remplace les délégués élus du personnel dans l'entreprise. Il allie le CGSCT ou Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CE ou Comité d'entreprise, les DP ou Délégués du personnel et les IRP ou Instances représentatives du personnel. Selon la taille de la firme, le CSE n’aura pas les mêmes missions, la même composition, les même compétences, et ne sera pas obligé de constituer une commission conditions de travail, sécurité et santé pour s’occuper de la SST. Le CSE a été prévu mis en place avant le 1er janvier 2020 au sein de toutes les firmes concernées.
Qu’en-est-il de la CSSCT ?
Dû au fait que les délégués du personnel craignent pour la santé et la sécurité au travail, suite à la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT, les conditions et la sécurité au travail sont des sujets qui intéressent beaucoup de salariés. Voilà pourquoi il est important d’évoquer la CSSCT. Différemment du CHSCT, la CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail est un élément du CSE. Il est alors important de connaître la définition du CSE et de la CSSCT, en vue de mieux saisir cette dernière.
La CSSCT n’est, de ce fait, pas autonome et ne dispose pas de personnalité morale. Cette commission est formée par le CSE, en vue d’approfondir les questions sur la santé et la sécurité au travail ne pouvant recourir à un expert de son propre patron ni entamer d’action en justice. Ce sera, de ce fait, au CSE d’agir. Cependant, il est possible d’en constituer une dans les autres compositions si l’embaucheur et la plupart des membres CSE l’ambitionnent. Les obligations du CSE étant variées et multiples, il est plus prudent de former une CSSCT pour rendre mieux propice l’environnement au travail.
L’agencement de la CSSCT
En vue de parachever la définition du CSE et de la CSSCT, il faut autant noter que la CSSCT est composée de trois (03) élus au moins, dont un (01) de second collège et un (01) autre, s’il existe, du troisième. Si l’on décide de faire la désignation de plus de délégués, il faudra honorer le rapport par collège. Les membres de la CSSCT sont majoritairement choisis par ceux du CSE. Ils peuvent être suppléants ou titulaires. Il faut toutefois toujours retenir que les suppléants ne peuvent prendre part aux réunions. Enfin, la CSSCT est présidée par l’embaucheur. Ce dernier, en vue de se faire assister, peut être accompagné d’assistants non élus mais ceux-ci ne peuvent pas être plus nombreux que les membres élus.
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