Sachez que le comité social et économique (ou CSE) est l’héritier des missions de santé, sécurité et conditions de travail (ou SSCT). Les élus du CSE vont donc recevoir au tout début de leur fonction, la formation SSCT. De ce fait, le CSE est éligible à cette formation obligatoire. Mais quelle est alors la définition d’une formation SSCT ?
Formation SSCT : quelle définition ?
Dans le texte original de l’ordonnance diffusée par la loi, seuls les nouveaux élus du CSE peuvent suivre une formation. Ça en est de même pour les élus de la commission SSCT. Chaque membre de la délégation du comité social et économique hérite d’une formation utile pour pouvoir » exercer leurs missions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Durant le renouvellement, vers la quatrième année, la formation doit s’adresser aux élus qui ont déjà suivi la formation initiale. De ce fait, il doit juste l’actualiser, et compléter en spécialisant leurs savoirs. Par ailleurs, elle doit aussi tenir compte notamment des évolutions au niveau technologique et des organisations du travail de la société. Cette définition d’une formation SSCT doit donc être bien retenue en tête.
Les objectifs visés par la formation SSCT
La formation SSCT doit tenir compte de certains objectifs. Elle doit donc suivre à la lettre ses règles pour être bien réalisée. La formation a pour but d’optimiser l’aptitude des nouveaux élus du CSE à pouvoir repérer et limiter les risques professionnels. Elle va leur servir à développer leur compétence et à analyser toutes les formes des conditions de travail. D’autre part, la formation va aussi les initier aux techniques et méthodes à mettre en œuvre pour pouvoir proposer certaines actions qui vont prévenir les éventuels risques professionnels et d’optimiser ces conditions de travail. La formation est alors indispensable pour prendre en considération la protection du personnel. Ce sont parfois des salariés qui avertissent les élus sur les risques qui peuvent exister dans les ateliers ou services. Pour appuyer ces salariés avec rigueur, les élus du CSE, en étant des titulaires suppléants, devront être formés.
Que contient cette formation SSCT ?
En tenant compte de la définition d’une formation SSCT, la formation contient des caractéristiques venant d’une branche professionnelle de la société, des activités spécifiques en rapport avec l’entreprise, un statut concernant les stagiaires qui représentent le personnel. L’établissement de formation remettra à la fin du stage, un certificat de présence aux membres du CSE. L’attestation est dédiée à l’employeur. De son côté, l’employeur doit obligatoirement avoir le temps de se consacrer à la formation comme pendant le temps de travail et de rémunérer comme il le convient, sans réduction du crédit sur les heures de délégation.
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