Publié le : 23 mars 20204 mins de lecture
Le Comité Social et Economique (CSE) a le devoir de protéger les salariés à travers la réduction des risques de travail relatifs à la santé et sécurité en mettant en place des démarches de prévention. Les membres du CSE devront alors renforcer leurs compétences dans le cadre de leur mission en suivant une formation en Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (SSCT). La formation SSCT implique en revanche plusieurs démarches avant d’en bénéficier, et son contenu doit s’adapter aux domaines professionnels de l’entreprise.
SSCT : Quels objectifs ?
Selon l’article L2315-18 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de formations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions en matière de sécurité, ainsi que de conditions de travail. La formation SSCT visera en effet à analyser clairement les conditions de travail et à développer leur capacité à évaluer les risques professionnels.
Les stagiaires devront aussi s’initier aux méthodes existantes en mesures de prévenir les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail.
Qui est concerné par les formations SSCT ?
Le CSE est désormais l’unique instance de représentation du personnel depuis la réforme du travail et se compose des 3 anciennes fonctions des IRP (DP, CE et CHSCT). La formation SSCT ne s’adresse donc pas uniquement aux titulaires, mais également aux suppléants membres du CSE.
Le CSE devant promouvoir la prévention des risques professionnels en plus des inspections de travail en cas de plainte, toute personne membre du CSE est obligatoirement tenue de suivre la formation SSCT. Toutefois, le public concerné des formations SSCT ne s’arrête pas uniquement aux personnes appartenant au CSE. Celles-ci s’adresse également aux individus volontaires souhaitant bénéficier des connaissances dans ce domaine (chefs d’entreprise, responsables sécurité, responsables ressources humaines, etc.).
La même formation, les mêmes visages
Afin de partir en formation SSCT, les élus du CSE devront soumettre une demande écrite (mail, courrier, etc.) à l’employeur 30 jours avant le début du stage en indiquant clairement le nom de l’organisme de formation habilitée. Le programme de la formation tiendra notamment compte des caractéristiques et des activités de l’entreprise en plus des statuts des représentants du personnel. Ces derniers se verront d’ailleurs remettre une attestation de présence destinée à l’employeur à la fin du stage.
Cependant, la formation SSCT devra être renouvelée au bout de 4 ans pour tenir compte de l’évolution technologique ainsi que des modifications concernant l’organisation au sein de l’entreprise. Ainsi, elle ne s’adressera exclusivement qu’aux élus ayant participé à la formation initiale afin qu’ils puissent actualiser, compléter et spécialiser les connaissances précédemment acquises.